Taxes foncières Thaï | Bien en toute propriété |
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Immeuble | Qui paie? | |
Frais de transfert | 2% valeur enregistrée | - | 2% valeur enregistrée |
Vendeur / Acheteur |
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Enregistrement bail | - | 1% | - | Bailleur / locataire | |
Taxe commerciale | 3.3% ou 0 | - |
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Vendeur | |
Timbre fiscal | 0.5% ou 0 | 0.1% | 0.5% ou 0 | Vendeur | |
Impôt foncier | 1% ou de 5 à 35% | - | 1% ou de 5 à 35% | Vendeur |
Les taxes foncières et les frais de transfert en Thaïlande sont généralement partagés entre le vendeur et l'acheteur, mais les deux parties doivent en convenir avant la transaction.
Lors de la vente d'une propriété en Thaïlande, il y a 4 taxes principales:
1) Les frais de transfert sont basés sur la valeur estimée de la propriété
et frais d'enregistrement pour le droit au bail: calculés sur le montant total du loyer pendant la durée du bail.
2) Taxe commerciale
La taxe commerciale est due si la propriété est détenue depuis moins de 5 ans ou si elle a été enregistrée comme résidence principale et si son nom apparaît sur le certificat d’enregistrement du ménage depuis au moins 1 an.
3) Timbre fiscal
Le droit de timbre est payé uniquement lorsque le SBT n'est pas applicable et est basé sur la valeur officielle à l'évaluation ou sur le prix contracté, la valeur la plus élevée étant retenue.
4) Retenue à la source
Si le vendeur est une entreprise, la taxe sur la vente du bien immobilier est calculée à 1% de la valeur officiellement adoptée ou du prix contracté, le montant le plus élevé étant retenu. Si le vendeur est un particulier, la taxe sur la plus value est basée sur son taux d'imposition marginal
Taxe sur les revenus de location: 12,5% sur la valeur locative du bien
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